Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 août 2026

Conformément à la réglementation applicable, vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l’éditeur et à l’utilisation du site internet www.biscuiterie-montmartre-paris.com.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Biscuiterie de Montmartre
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 25 000 €
Siège social : 16 rue Norvins, 75018 Paris, France
SIREN : 882 567 621
SIRET : 882 567 621 00017
RCS Paris : 882 567 621
Code APE : 47.11B – Commerce d’alimentation générale
N° TVA intracommunautaire : FR90 882 567 621

E-mail : info@biscuiterie-montmartre-paris.com

2. Direction de la société

La société Biscuiterie de Montmartre est représentée par son Président :

Montmartre & Compagnie

Le Directeur général de la société est :

M. Pierre Muller

3. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site est :

M. Pierre Muller

E-mail : info@biscuiterie-montmartre-paris.com

4. Hébergement

Le présent site internet est hébergé sur les serveurs de :

Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande

5. Accès et utilisation du site

Le site www.biscuiterie-montmartre-paris.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

La Biscuiterie de Montmartre s’efforce de maintenir le site accessible et de fournir des informations fiables et actualisées.

Toutefois, la société ne peut garantir que le site sera accessible en permanence, exempt d’erreurs ou disponible sans interruption.

La Biscuiterie de Montmartre se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, sans préavis.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

6. Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.

La Biscuiterie de Montmartre met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées.

Toutefois, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exceptionnellement apparaître.

La Biscuiterie de Montmartre ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y sont publiées.

Les photographies, illustrations et représentations de produits présentes sur le site sont susceptibles de différer des produits réellement proposés et sont, sauf indication contraire, non contractuelles.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.biscuiterie-montmartre-paris.com est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

• les textes ;

• les photographies ;

• les illustrations ;

• les graphismes ;

• les logos ;

• les éléments de charte graphique ;

• les vidéos ;

• les animations ;

• les icônes ;

• les éléments sonores ;

• les documents ;

• ainsi que la structure et la présentation générale du site.

Ces éléments sont la propriété de la Biscuiterie de Montmartre ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation préalable et écrite de la Biscuiterie de Montmartre est interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

8. Marques et signes distinctifs

La dénomination Biscuiterie de Montmartre, les éléments graphiques, logos, visuels et signes distinctifs utilisés sur le site sont protégés par les droits applicables.

Les noms, marques, logos et signes distinctifs appartenant à des tiers et éventuellement mentionnés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou ressources externes.

La Biscuiterie de Montmartre ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou des éventuels dommages résultant de leur consultation.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une recommandation ou une validation de son contenu par la Biscuiterie de Montmartre.

La création d’un lien hypertexte vers le site www.biscuiterie-montmartre-paris.com est autorisée sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de la Biscuiterie de Montmartre.

La société se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle considérerait comme contraire à ses intérêts ou à la réglementation applicable.

10. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, la Biscuiterie de Montmartre peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur :

• utilise un formulaire de contact ;

• adresse une demande à la société ;

• s’inscrit à une newsletter ;

• effectue une commande ou utilise un service proposé sur le site ;

• ou utilise certaines fonctionnalités nécessitant la collecte de données.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités correspondant à leur collecte, notamment pour répondre aux demandes des utilisateurs, gérer la relation client et assurer le fonctionnement des services proposés.

La Biscuiterie de Montmartre s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment d’un droit :

• d’accès à vos données personnelles ;

• de rectification ;

• d’effacement ;

• de limitation du traitement ;

• d’opposition ;

• et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

info@biscuiterie-montmartre-paris.com

11. Cookies

Le site www.biscuiterie-montmartre-paris.com peut utiliser des cookies et technologies similaires.

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• ou, lorsque cela est applicable, la réalisation de certaines opérations de communication et de marketing.

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12. Sécurité

La Biscuiterie de Montmartre met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition afin d’assurer la sécurité du site.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur doit prendre les précautions nécessaires afin de protéger son équipement informatique, ses données et ses identifiants contre les virus, logiciels malveillants et autres menaces informatiques.

13. Téléchargement

Tout téléchargement de documents, fichiers ou contenus depuis le site est effectué sous la responsabilité de l’utilisateur.

La Biscuiterie de Montmartre ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages pouvant affecter le matériel informatique de l’utilisateur ou entraîner une perte de données à la suite d’un téléchargement.

14. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à son contenu, les règles françaises de compétence juridictionnelle applicables détermineront la juridiction compétente.

15. Conception du site

Le site a été conçu avec l’accompagnement de :

Germ Studio
Stratégie & créations au service des acteurs de l’alimentation.

16. Contact

Pour toute question, demande ou suggestion concernant le site ou la Biscuiterie de Montmartre, vous pouvez nous contacter :

Biscuiterie de Montmartre
16 rue Norvins
75018 Paris
France

E-mail : info@biscuiterie-montmartre-paris.com